Bonne nouvelle, les coffrets cadeaux La Carte Chic® offerts aux salariés sont exonérés de charges sociales :
- Si le montant total des coffrets offerts à un salarié durant l’année civile en cours n’excède pas 139 € (soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2008), les coffrets sont exonérés.
- Si le montant total des coffrets offerts à un salarié durant l’année civile en cours excède 139 € (soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2008), les coffrets sont exonérés si 3 conditions cumulatives sont respectées :
1) l’attribution d’un coffret doit se faire en concordance avec un événement défini par l’URSSAF :
- le mariage, le Pacs, la naissance, le départ en retraite ;
- la fête des Mères ou celle des Pères ;
- la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ;
- la rentrée scolaire pour les enfants des salariés (jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile concernée) ;
- Noël pour le salarié et ses enfants, jusqu'à ce qu'ils atteignent 16 ans révolus.
2) le montant de chaque coffret ne doit pas excéder 139 € par salarié et par événement
3) l’utilisation d’un coffret doit être déterminée et doit correspondre à l’événement pour lequel il est accordé
N’hésitez plus et contactez-nous, nous vous dirons combien de coffrets La Carte Chic® votre salarié peut recevoir par an. Notre service Entreprises est à votre disposition au 0 820 20 10 70 (0,09 € TTC/min) ou sur entreprises@lacartechic.com