Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société LA CARTE CHIC (ci-après dénommée « LA CARTE CHIC »), SARL au capital de 40 000 Euros, dont le siège est à Clichy (92110), 58 Cité Jouffroy Renault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS B 499 220 200, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet La Carte Chic® www.lacartechic.com, ou par téléphone (au 0 820 20 10 70 [0,09€ TTC/min] du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Définitions

Les termes définis ci-dessous seront repris dans les présentes Conditions Générales de Vente avec la signification suivante:

- Les coffrets cadeaux La Carte Chic® (ci-après dénommés « coffrets La Carte Chic® ») sont les coffrets cadeaux développés, proposés et distribués par LA CARTE CHIC. Les coffrets cadeaux La Carte Chic® comprennent essentiellement:

o un guide décrivant l’ensemble des activités et séjours proposés (ci-après dénommées « Prestation ») par les prestataires avec qui LA CARTE CHIC collabore ;

o une carte dénommée La Carte Chic® (ci-après la « Carte Chic® ») sans valeur faciale, qui vaut moyen de paiement pour son titulaire auprès des prestataires sélectionnés par LA CARTE CHIC, lui permettant, par présentation de cette carte, de régler le prix forfaitaire de la ou des prestations sélectionnées que le titulaire aura sélectionnées dans la brochure contenue dans le coffret cadeau.

o La Prestation est fournie par un prestataire (ci-après dénommé le « Partenaire ») sélectionné par LA CARTE CHIC

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er avril 2008. LA CARTE CHIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes et aux réservations préalablement acceptées et confirmées par LA CARTE CHIC.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du code civil pour contracter et utiliser le site internet La Carte Chic® www.lacartechic.com.

La validation d’une commande d’un ou plusieurs coffrets La Carte Chic® par le biais du présent site www.lacartechic.com ou par téléphone (au 0 820 20 10 70 [0,09€ TTC/min] du lundi au vendredi de 9h à 19h), implique l’acception sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les prestations présentes sur le site www.lacartechic.com, sont proposées par la société LA CARTE CHIC. Les coffrets cadeaux présentés sur le site www.lacartechic.com sont proposés par la société LA CARTE CHIC, sous la marque La Carte Chic®.

Chaque prestation ou expérience proposée dans les coffrets La Carte Chic® est sujette aux modalités et conditions du partenaire.

Description de la prestation ou de l’expérience

La description des prestations ou des expériences proposées dans les coffrets La Carte Chic® est le plus possible conforme à la réalité, toutefois, elle peut être sujette à modifications qui seront si possible notifiées au client dès que possible.

Validation et confirmation de commande

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Prix

Les prix indiqués sont en Euros TTC et sont applicables à la date de l'envoi de validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Nous avons besoin du paiement intégral avant d'expédier la commande.

Droit de rétractation. Retour et échange

Lors de l’achat d’un Coffret, le Client est informé, selon les termes de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des coffrets La Carte Chic® pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les coffret(s) La Carte Chic® concerné(s) soi(en)t retourné(s) complet(s) et en parfait état, non ouvert. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du prix du coffret dans les 30 jours au maximum. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client.

Au-delà de 7 jours, et dans un délai maximum d’un mois après la réception du/des coffret(s) La Carte Chic® le Client pourra bénéficier d’un échange au profit d’un coffret La Carte Chic®, disponible au moment de l’échange, d’un prix public supérieur ou égal au coffret La Carte Chic® initial, moyennant :

- 15 €TTC de frais de gestion par coffret La Carte Chic® échangé,

- les frais de port facturables selon les conditions de livraison choisies par le Client,

- et, le cas échéant, le règlement du supplément de prix public.

Le coffret La Carte Chic® échangé sera adressé au Client dans le délai maximum de 1 mois après le règlement des frais d'échange. Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, nécessite un accord préalable du Service Clients de LA CARTE CHIC et un numéro de retour.

A défaut du respect de ces stipulations ou à défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, le colis retourné par le Client sera refusé ou tenu à la disposition du Client (à ses frais, risques et périls). Dans ce dernier cas, des frais de reconditionnement de 20 € TTC supplémentaires seront retenus sur les articles retournés ouverts, abîmés, endommagés, après accord express entre le Service Echange et le Client. Sans cet accord express, la demande du Client ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement ; le colis retourné sera tenu à la disposition du Client, à ses frais, risques et périls.

Les retours sont à effectuer à LA CARTE CHIC - Service Echange, 5 Rue Salomon de Rothschild – 92156 Suresnes Cedex.

Conditions et mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire dont la liste est précisée dans le processus de commande ou un chèque d'une banque française.

LA CARTE CHIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'Internet. LA CARTE CHIC ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.

En cas d'impossibilité d'échange, LA CARTE CHIC se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de LA CARTE CHIC ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Restrictions

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.lacartechic.com ainsi que sur le guide accompagnant chaque coffret La Carte Chic®. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. Nos partenaires se réservent le droit de refuser la prestation ou l’expérience demandée si le bénéficiaire en possession de sa Carte Chic® ne remplit pas les conditions énoncées.

L'exercice de certaines prestations ou expériences est lié aux conditions météorologiques ou du bon état de marche de certains équipements. Nos partenaires peuvent de ce fait être contraints de décaler votre réservation.

Du fait de la nature de certaines activités, des partenaires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Non-conformité

Le consommateur devra formuler auprès de LA CARTE CHIC le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de LA CARTE CHIC pourra être faite :

- par téléphone au 0820 20 10 70 (0.09 € TTC/min) du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 9h00 et 18h00,

- par email en adressant votre réclamation à l’adresse suivante : reclamation@lacartechic.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA CARTE CHIC de toute responsabilité vis à vis du client.

Les photos présentées à la fois sur le site internet et sur les guides accompagnant les coffrets La Carte Chic® sont non-contractuelles.

Obligation de LA CARTE CHIC

La carte cadeau La Carte Chic® est par nature un produit en quantité limitée. LA CARTE CHIC s'engage à honorer toute commande du distributeur dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez LA CARTE CHIC.

Le client final doit prendre directement contact avec la centrale de réservation de LA CARTE CHIC pour valider le choix de la prestation ou de l’expérience qu’il souhaite vivre :

- soit par le biais du site Internet www.lacartechic.com,

- soit par téléphone en appelant nos télé-conseillers au 0 820 20 10 70 (0,09 € TTC/min).

La pré-réservation effectuée par l’un de ces biais fera l’objet d’une confirmation par notre centrale de réservation.

Une fois confirmée, la réservation ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord express et direct du partenaire.

Le distributeur et LA CARTE CHIC se déchargent de toute responsabilité lors de l'utilisation de la carte cadeau La Carte Chic®.

Non-utilisation

En cas de non-utilisation de la carte cadeau La Carte Chic®, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Perte ou vol - retour de marchandise

LA CARTE CHIC ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol d’une ou plusieurs cartes cadeaux La Carte Chic® après livraison effectuée chez le consommateur.

Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève…

Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Cookie

Comme la plupart des sites, nous utilisons des « cookies ». Il s'agit d'identifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur web et ainsi de vous proposer des services personnalisés et attractifs. À chaque connexion sur le site Internet www.lacartechic.com, nous recevons et nous enregistrons certains types d'informations (par exemple: le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plate-forme, l'historique de vos commandes, produits consultés, les dates et heures de visite). Toutefois vous pouvez si vous le désirer refuser les « cookies ». La plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Cependant, si vous activez ces options nous ne serons plus en mesure de vous offrir la meilleure qualité de service. Nous souhaitions néanmoins vous informer de l'utilisation des ces outils.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à LA CARTE CHIC, en nous indiquant bien votre nom, prénom et adresse :

- Soit par email à l’adresse suivante : cnil@lacartechic.com,

- Soit par courrier à l’adresse suivante :

LA CARTE CHIC

5 Rue Salomon de Rothschild

92156 Suresnes Cedex

Tribunaux Compétents

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre, à défaut d'accord amiable entre les parties.

Rappel des condition générales d’utilisation (mentionnées dans les guides accompagnant les coffrets La Carte Chic®)

1. Votre Carte Chic® est un bon d’échange valable pour une seule des prestations présentées dans le présent guide et dans la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com.

2. Lors de votre pré-réservation auprès de notre centrale de réservation (sur le site internet www.lacartechic.com ou par téléphone), il pourra vous être demandé :

- de vous mettre directement en relation avec le partenaire sélectionné pour finaliser votre réservation;

- de faire parvenir au partenaire sélectionné ou à LA CARTE CHIC votre original de La Carte Chic® afin de confirmer la réservation. Il est alors vivement conseillé d’envoyer votre original de La Carte Chic® par courrier avec accusé de réception. LA CARTE CHIC, comme le partenaire, ne pourront être tenus pour responsables de la perte de votre Carte Chic®.

3. Toutes les prestations proposées dans le présent guide et dans la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com sont soumises aux disponibilités des partenaires. Il est donc fortement conseillé de réserver le plus tôt possible. LA CARTE CHIC ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité de la prestation aux dates choisies par le ou les bénéficiaires, ni même de l’arrêt de l’activité d’un partenaire.

4. Les prestations ou informations contenues dans le guide accompagnant le coffret La Carte Chic® sont susceptibles d’être modifiées ou annulées à tout moment sans que LA CARTE CHIC ait à en informer le ou les bénéficiaires de La Carte Chic®. LA CARTE CHIC ne saurait être tenue pour responsable de toute modification, définitive ou occasionnelle, du contenu des prestations listées dans le guide. Vous pouvez consulter la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com.

5. Le partenaire ne pourra délivrer la prestation choisie par le ou les bénéficiaires qu’en échange de l’original de La Carte Chic® et de la Fiche Contact complétée. Si la zone grisée de la Carte Chic® est grattée ou découverte, celle-ci n’est plus valable.

6. Nous vous conseillons de vérifier avec le partenaire le contenu de l’offre proposée en échange de votre Carte Chic®.

Il est expressément porté à la connaissance du ou des bénéficiaires que seules les conditions générales du partenaire sélectionné s’appliqueront lors de la consommation de la prestation.

Il est rappelé que l’exécution de la prestation choisie par le ou les bénéficiaires intervenant directement entre le ou les bénéficiaires et le partenaire, en dehors de tout contrôle de LA CARTE CHIC et/ou de ses distributeurs, seul le partenaire est responsable du bon déroulement de la prestation.

Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation.

7. Toute réservation confirmée par notre centrale de réservation ou directement par le partenaire concerné est considérée comme définitive. Pour toute modification ou annulation, il est impératif de contacter directement le partenaire qui appliquera ses conditions générales de vente. Aucune modification ou annulation ne sera possible sans son accord.

8. Plusieurs prestations proposées dans le guide accompagnant le coffret La Carte Chic® et dans la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com sont soumises aux conditions météorologiques. Il est vivement conseillé de confirmer, directement auprès du partenaire, 24h ou 48h avant votre rendez-vous que les conditions météorologiques permettent la bonne exécution de la prestation.

9. Plusieurs prestations proposées dans le guide accompagnant le coffret La Carte Chic® et dans la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com peuvent présenter des risques. Il est stipulé que le ou les bénéficiaires acceptent ces risques en conséquence. Il est rappelé aux bénéficiaires que l’exécution de la prestation dans de bonnes conditions de sécurité ne les dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaire.

10. Plusieurs prestations proposées dans le guide accompagnant le coffret La Carte Chic® et dans la liste à jour des activités ou séjours sur le site internet www.lacartechic.com sont soumises à des conditions de santé, d’âge et de tout autre critère prévu par la réglementation applicable à chacun de nos partenaires. Les partenaires proposant ces prestations peuvent exiger que leur soit fourni un certificat médical ou toute autre attestation, en l’absence de quoi ils pourront refuser de délivrer la prestation.

11. En cas de perte ou de vol de l’original de la carte cadeau La Carte Chic®, ni LA CARTE CHIC, ni ses distributeurs, ni ses partenaires, ne pourront être tenus pour responsables, et la prestation ne pourra être délivrée. L’acheteur du coffret La Carte Chic®, comme le ou les bénéficiaires, ne pourront prétendre à un remboursement ou à son remplacement.

12. La Carte Chic® jointe à l’intérieur de votre coffret est valable jusqu’à la date limite d’utilisation mentionnée au recto de La Carte Chic®. Au-delà de cette date, ni l’acheteur, ni le ou les bénéficiaires ne pourront prétendre à un remboursement ou à un échange.

13. Le ou les bénéficiaires doivent respecter strictement la réglementation en vigueur concernant la consommation d’alcool. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

14. Les prestations auxquelles donnent droit La Carte Chic® n’incluent pas les frais de transport ou d’acheminement sur le lieu de la prestation.